Politique de confidentialité
Support SI TEST - Groupe Verdannet
Notice de confidentialité applicable à Support SI TEST — version du 12 octobre 2026.
Objet du traitement
Support SI permet de gérer les demandes d'assistance informatique, leurs interventions et leur historique.
Données concernées
Identité et coordonnées professionnelles, informations sur les équipements, demandes d'assistance, commentaires, historique des opérations et données techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Accès et destinataires
Les informations sont accessibles selon les habilitations de l'application. Les échanges publics peuvent également être transmis aux participants autorisés d'une conversation Microsoft Teams lorsque cette fonctionnalité est activée.
Hébergement et prestataires
Le service TEST est hébergé sur une infrastructure OVHcloud et utilise des services Microsoft 365, notamment pour l'authentification et, si la fonction Teams est activée, les échanges liés aux tickets. Les prestataires peuvent traiter les données nécessaires à la fourniture de leurs services. Pour toute question sur les modalités de traitement, les destinataires ou les transferts éventuels, contactez le référent RGPD de Verdannet.
Responsable et base juridique
Verdannet SAS est responsable du traitement de données effectué dans Support SI pour les utilisateurs des sociétés du groupe. La base juridique retenue pour la gestion du support informatique et la sécurité du système d'information est l'intérêt légitime de Verdannet SAS, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Les intérêts poursuivis sont la continuité et la sécurité du système d'information, le traitement des demandes d'assistance et la traçabilité des interventions. Les données et les habilitations doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour ces finalités.
Durées de conservation
Les durées ci-dessous décrivent la politique cible de Support SI. Leur application technique reste à vérifier avant l'ouverture aux utilisateurs.
Les tickets Support SI clôturés et leurs données associées (commentaires, pièces jointes et historiques) restent en base active pendant l'année civile en cours et les deux années civiles précédentes. À chaque début d'année, les dossiers de l'année de clôture N-3 sont transférés vers une archive annuelle à accès restreint, à condition que 24 mois au minimum se soient écoulés depuis leur dernière clôture.
Un ticket rouvert ou toujours en cours de traitement est exclu de la campagne. Selon la date de clôture, la présence en base active représente environ 24 à 36 mois avant archivage.
Conformément à la charte informatique Verdannet, la conservation des journaux de connexion est limitée à trois mois, sauf obligation légale contraire. L'application effective de cette règle sur l'instance TEST reste à vérifier.
Les données à caractère personnel contenues dans les tickets clôturés, les commentaires, les pièces jointes et les historiques sont conservées au plus tard jusqu'à cinq ans après la dernière clôture du ticket. Cette limite s'applique aussi aux dossiers transférés dans les archives annuelles.
Au terme de cette période, les informations permettant d'identifier les personnes sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Lorsqu'une pièce jointe ou un contenu ne peut pas être anonymisé de manière fiable, il est supprimé. L'historique technique devenu réellement anonyme peut être conservé sans limitation de durée.
Une conservation exceptionnelle de certaines données peut être nécessaire en cas de litige ou d'obligation légale, dans les limites justifiées par cette situation.
Microsoft Teams et conservation des échanges
Lorsque l'intégration sera activée, certains échanges liés aux tickets pourront être publiés dans des conversations de groupe Microsoft Teams. Les messages déjà transmis sont également traités par Microsoft 365 : leur cycle de vie est distinct de celui des tickets Support SI.
L'audit des stratégies Microsoft Purview consultées le 12 octobre 2026 n'a mis en évidence aucune règle de suppression automatique des conversations ou des canaux Teams. Cela ne garantit pas la suppression des messages Teams après cinq ans, y compris lorsque le ticket associé a déjà été supprimé ou anonymisé.
Les pièces jointes partagées via Teams peuvent également relever des règles de conservation OneDrive ou SharePoint. L'activation pour des tickets réels est conditionnée à la maîtrise de ces traitements et à la revue du dispositif.
Sauvegardes et fonctionnement des mécanismes
La cible du projet prévoit des sauvegardes applicatives quotidiennes chiffrées et externalisées, conservées sur 30 jours glissants. Cette cible doit encore être vérifiée techniquement ; elle ne constitue pas une durée de conservation constatée.
Les traitements automatiques d'archivage annuel, de suppression et d'anonymisation des données échues ne sont pas encore déployés. La politique ci-dessus décrit les règles adoptées pour leur future mise en œuvre, sous réserve des vérifications et approbations nécessaires.
Vos droits et contact
Selon les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, notamment pour le traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant la protection de vos données, contactez le référent RGPD de Verdannet à rgpd@verdannet.fr.
En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à la CNIL.